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Décret n°73-809 du 4 août 1973

Article 1

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Article 1

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions des articles 1 et 3 du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie est délivré par équivalence :

Aux personnes en fonction en qualité de manipulateur d'électroradiologie et justifiant, à la date de publication du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, d'un des titres de formation dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.

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Créé le 15 août 1973 · Abrogé le 26 juillet 2005

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions des articles 1 et 3 du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie est délivré par équivalence :

Aux personnes en fonction en qualité de manipulateur d'électroradiologie et justifiant, à la date de publication du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, d'un des titres de formation dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 1973 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance