Décret n°67-540 du 26 juin 1967

Article 1

Créé le 27 décembre 1987 · En vigueur du 22 juin 2001 au 7 août 2004

Il est créé un diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale.
Ce diplôme est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation agréée par la même autorité et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément de la formation vaut décision de rejet.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au samedi 7 août 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 21 juin 2001

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au jeudi 9 août 1990