Créé le 15 août 1973 · Abrogé le 26 juillet 2005
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions des articles 1 et 3 du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie est délivré par équivalence :
Aux personnes en fonction en qualité de manipulateur d'électroradiologie et justifiant, à la date de publication du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, d'un des titres de formation dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.
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Les personnes en fonction en qualité de manipulateur d'électroradiologie à la date de publication du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, mais non titulaires d'un des titres de formation prévus à l'article 1er, peuvent obtenir le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie par équivalence, après réussite à un examen professionnel dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale. Les bénéficiaires de ces dispositions peuvent se présenter deux fois à l'examen professionnel précité.
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Les personnes susceptibles de bénéficier des dispositions dérogatoires doivent exercer les fonctions de manipulateur d'électroradiologie à la date de publication du présent décret et formuler leur demande auprès du médecin inspecteur régional de la santé territorialement compétent dans le délai d'un an à compter de la même date.