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Décret n°76-13 du 2 janvier 1976

Article 1

Créé le 10 janvier 1976

Les personnes justifiant d'un exercice ininterrompu et à temps complet en qualité ou dans le grade de manipulateur d'électroradiologie entre la date de publication du décret du 26 juin 1967 et la date de publication du décret du 4 août 1973 peuvent bénéficier des dispositions des articles 1er et 2 du décret du 4 août 1973 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 1976 au samedi 7 août 2004