Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 7 juillet 1967 · En vigueur du 22 juin 2001 au 7 août 2004
Des arrêtés du ministre des affaires sociales fixeront en outre :
Les conditions dans lesquelles les dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus;
Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense de scolarité, de stages et d'épreuves vaut décision de rejet.
Les conditions dans lesquelles les dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus;
Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense de scolarité, de stages et d'épreuves vaut décision de rejet.