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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement de grade pour certains ingénieurs
Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement de grade pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État en simplifiant les critères d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 18 : Promotion des ingénieurs géographes
→ Version 2 : Modification des règles d'avancement de grade
→ Version 2 : Modification des règles d'avancement de grade
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 18