Décret n°2010-647 du 11 juin 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 18

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Modification des conditions d'avancement de grade pour certains ingénieurs

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement de grade pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État en simplifiant les critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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