Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 19

Créé le 1 août 1994 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

des sciences géographiques et du numérique

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

des sciences géographiques et du numérique

Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
Ancienneté supérieure à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté
Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 35

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numériqueles ingénieurs des sciences géographiques et du numériqueayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numériquesont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

des sciences géographiques et du numériqueSITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE

des sciences géographiques et du numériqueEchelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

10e échelon :

Ancienneté supérieure à 4 ans

7e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté inférieure à 4 ans

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 37

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR des travaux géographiqueset cartographiquesde l'Etat SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIREdes travaux géographiqueset cartographiquesde l'Etat Echelon Echelon Ancienneté conservéedans la limite de la durée

d'échelon 10e échelon:

Ancienneté supérieure à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon

3/4

de l'ancienneté

acquise 9e échelon 5e

échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon 2/3de l'ancienneté acquise 4e

échelon

1er échelon Sans ancienneté .

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 9

Peuvent être promusau grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiquesde l'Etat ayant atteint depuis au moins deux ans le 5e échelon de leur gradeet justifiant, en position d'activité oude détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les services accomplis par les ingénieursdes travaux géographiques et cartographiques de l'Etatavant leur titularisation sont pris en compte, en application des décrets n° 99-121 du 15 février 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logementdans des corps de catégorie A, n° 2000-788 du 24 août 2000 modifié fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnésà l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A et n° 2000-791 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnellesd'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C, dans la limite de deuxans, pour le décompte de la durée de service exigée au premier alinéa.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEURS DES TRAVAUX

géographiques et cartographiques de l'Etat

INGÉNIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX

géographiques et cartographiques de l'Etat

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 6eAncienneté acquise dans la limitede 2 ans et6 mois

10e échelon 5e 3 / 4 de l'ancienneté acquise 9e échelon 4e 3 / 4 de l'ancienneté acquise 8e échelon

3e 3 / 4de l'ancienneté acquise 7e échelon 2e 5 / 8 de l'ancienneté acquise 6e échelon

1er

1 / 2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois 5e échelon

1er

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

En vigueur du lundi 1 août 1994 au dimanche 13 juin 2010

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

INGENIEUR

des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.

INGENIEUR DIVISIONNAIRE

des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.

Echelon

Ancienneté

Echelon

Ancienneté

10e

 

5e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

9e

Egale ou supérieure à 2 ans.

5e

Sans ancienneté.

9e

Inférieure à 2 ans.

4e

Ancienneté acquise majorée d'1 an.

8e

Egale ou supérieure à 3 ans.

4e

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

8e

Inférieure à 3 ans.

3e

Ancienneté acquise.

7e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

2e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

7e

Inférieure à 1 an 6 mois.

2e

Sans ancienneté.

6e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

6e

Inférieure ou égale à 1 an 6 mois.

1er

Sans ancienneté.

5e

Egale ou supérieure à 2 ans.

1er

Sans ancienneté.