Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 5

Créé le 1 janvier 1971 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

Les membres du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés de fonctions de commandement, d'encadrement, d'expertise, d'étude, de recherche et d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, économique, social et environnemental particulièrement liés à l'information géographique.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique sont notamment chargés de fonctions d'études, d'expertise et d'encadrement d'unités.

Les ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numérique sont normalement chargés de fonctions de commandement. Ils peuvent, également, être chargés de fonctions d'expertise.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique hors classe exercent les fonctions mentionnées à l'alinéa précédent qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 13

Les membres du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numériquede l'Institut national de l'information géographique et forestièresont chargésde fonctions de commandement, d'encadrement, d'expertise, d'étude, de recherche et d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, économique, social et environnemental ⏺ particulièrement liés à l'information géographique.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numériquesont notamment chargés de fonctions d'études, d'expertise et d'encadrement d'unités.

Les ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numériquesont normalement chargés de fonctions de commandement. Ils peuvent, également, être chargés de fonctions d'expertise.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numériquehors classe exercent les fonctions mentionnées à l'alinéa précédent qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 28

Les membres du corps des ingénieurs des travaux géographiques et…

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont…

Les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat…

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe exercent les fonctions mentionnées à l'alinéa précédent qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Les membres du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont chargés, notamment au sein de l' Institut national de l'information géographique et forestière, de fonctions de commandement, d'encadrement, d'expertise, d'étude, de recherche et d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, économique, social et environnemental plus particulièrement liés à l'information géographique.

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont…

Les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat…

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 4

Les membres du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont chargés, notamment au seinde l'Institut géographique national, de fonctions de commandement,d'encadrement, d'expertise, d'étude,de rechercheet d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, économique, social et environnemental plus particulièrement liés à l'information géographique.

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques del'Etat sont notamment chargésde fonctions d'études, d'expertise etd'encadrementd'unités.

Les ingénieurs divisionnaires ⏺ des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont normalementchargés de fonctions ⏺ de commandement. Ils peuvent, également, être chargés de fonctions d'expertise. ⏺

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au dimanche 13 juin 2010

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat participent sous l'autorité des ingénieurs géographes aux différentes activités de l'institut géographique national et assurent normalement des fonctions d'encadrement ou de commandement.

Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat exercent des activités relevant soit des techniques géodésique, topographique ou photogrammétrique, soit des techniques de conception, de rédaction, de reproduction ou d'impression des cartes.

Les ingénieurs divisionnaires sont normalement chargés, sous l'autorité d'un ingénieur en chef géographe, de la direction de missions techniques sur le terrain, d'une unité de production, d'une agence ou d'une division de gestion.

Les ingénieurs divisionnaires et les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat peuvent être affectés à l'administration centrale et y être chargés de fonctions ou de missions particulières. Ils peuvent être chargés de tâches d'enseignement ou de recherche. Ils ont vocation à être détachés à l'étranger pour y accomplir des missions d'aide et de coopération.