Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les membres du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés de fonctions de commandement, d'encadrement, d'expertise, d'étude, de recherche et d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, économique, social et environnemental particulièrement liés à l'information géographique.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique sont notamment chargés de fonctions d'études, d'expertise et d'encadrement d'unités.

Les ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numérique sont normalement chargés de fonctions de commandement. Ils peuvent, également, être chargés de fonctions d'expertise.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique hors classe exercent les fonctions mentionnées à l'alinéa précédent qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1971 · Dernière version le 25 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des ingénieurs géographes et numériques

Résumé. Les ingénieurs géographes et numériques ont des rôles variés comme commander, encadrer, étudier et enseigner dans des domaines liés à la géographie.

Les membres du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés de fonctions de commandement, d'encadrement, d'expertise, d'étude, de recherche et d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, économique, social et environnemental particulièrement liés à l'information géographique.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique sont notamment chargés de fonctions d'études, d'expertise et d'encadrement d'unités.

Les ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numérique sont normalement chargés de fonctions de commandement. Ils peuvent, également, être chargés de fonctions d'expertise.

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique hors classe exercent les fonctions mentionnées à l'alinéa précédent qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 13 : Précision des missions des ingénieurs géographes

En résumé. Le décret modifie la dénomination des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État en ingénieurs des sciences géographiques du numérique, tout en élargissant leurs missions dans le domaine scientifique et technique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 28 : Ajout d'une catégorie d'ingénieurs hors classe

En résumé. La nouvelle version ajoute une catégorie d'ingénieurs (hors classe) avec des responsabilités accrues, tout en clarifiant les rôles des autres catégories.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. Le décret modifie le nom de l'institut géographique national en Institut national de l'information géographique et forestière, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 4 : Redéfinition des rôles d'ingénieurs de l'État

En résumé. La révision redéfinit les rôles des ingénieurs divisionnaires et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État, en élargissant leurs missions à des domaines plus variés comme l'environnement et en supprimant les références spécifiques à certaines techniques.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance