Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 4

Créé le 1 août 1994 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique qui comporte dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 35

Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numériquede l'Institut national de l'information géographique et forestièrecomprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numériquehors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numériquequi comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numériquequi comporte dix échelons.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 42

Le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de…

1° Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de…

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de…

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 27

Le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qui comporte huit échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qui comporte dixéchelons.

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 3

Le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de…

Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de…

Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend onze échelons.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au dimanche 13 juin 2010

Le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comporte indépendamment des élèves ingénieurs deux grades :

Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat qui comprend huit échelons ;

Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend dix échelons.