Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Article 4

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Article 4

Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique qui comporte dix échelons.

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En vigueur depuis le 1 août 1994 · Dernière version le 25 mai 2024

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Grades et échelons des ingénieurs de l'IGN

Résumé. L'article décrit les trois grades des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique à l'IGN, avec leurs échelons respectifs.

Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique qui comporte dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 35 : Modification de la durée d'échelon pour les ingénieurs géographes

En résumé. Le décret modifie le nom et la spécialisation des ingénieurs géographiques, passant des travaux cartographiques à l'expertise en sciences du numérique, tout en ajustant leur rattachement institutionnel.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 24 mai 2024

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 42 : Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs divisionnaires

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat passe de huit à neuf.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 27 : Modification de la structure du corps des ingénieurs géographiques

En résumé. La structure du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat a été modifiée, avec l'ajout d'un grade supérieur et un ajustement du nombre d'échelons dans les autres grades.

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 3 : Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques

En résumé. Le nombre d'échelons dans le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État passe de dix à onze.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance