JORF n°229 du 2 octobre 1994

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 6 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend dix échelons. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 6 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend dix échelons. >>