Décret n°2010-647 du 11 juin 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 4

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Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques

Résumé. Le nombre d'échelons dans le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

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