JORF n°0135 du 13 juin 2010

Article 3

Article 3

Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend onze échelons. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend onze échelons. »