Article 3
Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend onze échelons. »
1 version
Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend onze échelons. »
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« Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend onze échelons. »