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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques
Résumé. Le nombre d'échelons dans le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État augmente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 4 : Grades et échelons des ingénieurs de l'IGN
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelons
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelons
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 4