Créé le 25 août 1972
Les officiers de police et les officiers de police adjoints de la police nationale constituent le corps des inspecteurs de la police nationale.
Créé le 25 août 1972
Le grade d'inspecteur comporte à titre transitoire un échelon exceptionnel.
Outre les inspecteurs reclassés à cet échelon en application de l'article 17 ci-après peuvent être promus au choix à l'échelon exceptionnel et transitoire, dans la limite des emplois budgétaires :
Les inspecteurs reclassés dans le 7e échelon de ce grade en application de l'article 17 ci-après, lorsqu'ils compteront au moins deux ans d'ancienneté dans cet échelon ;
A compter du 1er janvier 1974, les inspecteurs issus du grade d'officier de police adjoint de 2e classe, lorsqu'ils compteront au moins trois ans de services effectifs dans le 7e échelon.
Créé le 25 août 1972 · En vigueur du 1 janvier 1990 au 31 juillet 1993
Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Inspecteur
Inspecteur
8e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue.
7e échelon
6e échelon
Ancienneté maintenue.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Créé le 25 août 1972
Lorsqu'ils sont promus au grade d'inspecteur principal, les inspecteurs ayant atteint l'échelon exceptionnel sont classés au 5e échelon ; ils conservent dans la limite maximale de deux ans l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon.
Créé le 25 août 1972
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 ci-dessus, les officiers de police adjoints reclassés au 1er janvier 1972 en qualité d'inspecteur et qui, avant la publication du présent décret, ont été admis au concours d'officier de police sont nommés au grade d'inspecteur principal lorsqu'ils justifient de cinq ans années de services effectifs.
Ceux d'entre eux dont la nomination interviendra avant le 31 décembre 1972 inclus, seront reclassés dans le grade d'inspecteur principal conformément au tableau ci-après :
SITUATION dans le grade d'inspecteur (grade, classes ou échelons).
Inspecteur de police Echelon exceptionnel.
NOUVELLE SITUATION : Grade et échelons.
Inspecteur principal 5e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
SITUATION dans le grade d'inspecteur (grade, classes ou échelons).
Inspecteur de police 7e échelon.
NOUVELLE SITUATION : Grade et échelons.
Inspecteur principal 5e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
SITUATION dans le grade d'inspecteur (grade, classes ou échelons).
Inspecteur de police 6e échelon.
NOUVELLE SITUATION : Grade et échelons.
Inspecteur principal 4e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 1 an majorée de 1 an.
SITUATION dans le grade d'inspecteur (grade, classes ou échelons).
Inspecteur de police 5e échelon.
NOUVELLE SITUATION : Grade et échelons.
Inspecteur principal 3e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois majorée de 1 an.
SITUATION dans le grade d'inspecteur (grade, classes ou échelons).
Inspecteur de police 4e échelon.
NOUVELLE SITUATION : Grade et échelons.
Inspecteur principal 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois majorée de 18 mois.
SITUATION dans le grade d'inspecteur (grade, classes ou échelons).
Inspecteur de police 3e échelon.
NOUVELLE SITUATION : Grade et échelons.
Inspecteur principal 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois majorée de 18 mois.
Les promotions qui auront lieu ultérieurement seront effectuées dans les conditions fixées à l'article 11 ci-dessus.
Créé le 25 août 1972
Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement d'officiers de police adjoints et qui n'ont pas été nommés avant la publication du présent décret conservent le bénéfice de leur admission en vue d'une nomination en qualité d'élève-inspecteur sous réserve de la vérification de leur aptitude physique conformément aux dispositions de l'article 6 ci-dessus.
Créé le 25 août 1972
Les fonctionnaires des services actifs de police ayant acquis avant le 1er janvier 1968 la qualité de gradué de l'institut de criminologie de l'université de Paris, peuvent participer au concours prévu au B de l'article 3 ci-dessus après trois ans de services effectifs.
Cette durée est réduite à deux ans pour les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent, diplômés dudit institut.