Abrogé1 août 1993
Abrogé par Décret n°93-569 du 27 mars 1993 - art. 28 (V) JORF 28 mars 1993 en vigueur le 1er août 1993
Créé le 25 août 1972 · En vigueur du 1 janvier 1990 au 31 juillet 1993
Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Inspecteur
Inspecteur
8e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue.
7e échelon
6e échelon
Ancienneté maintenue.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Inspecteur
Inspecteur
8e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue.
7e échelon
6e échelon
Ancienneté maintenue.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.