Décret n°72-774 du 16 août 1972

Article 17

Créé le 25 août 1972 · En vigueur du 1 janvier 1990 au 31 juillet 1993

Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Inspecteur
Inspecteur
8e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue.
7e échelon
6e échelon
Ancienneté maintenue.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du vendredi 25 août 1972 au dimanche 31 décembre 1989