Abrogé3 avril 1992
Abrogé par Décret 92-371 1992-04-01 art. 2 JORF 3 avril 1992
Créé le 4 mai 1972
Sont abrogées, sauf en ce qui concerne les hospices et les maisons de retraite, toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 12 à 24 et 40 du décret susvisé du 11 décembre 1958, ainsi que le décret n° 59-718 du 8 juin 1959 et le décret n° 60-875 du 12 août 1960.
Toutefois, les dispositions applicables à la date de publication du présent décret à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique de Marseille et aux hospices civils de Lyon demeurent en vigueur jusqu'à l'intervention du décret prévu à l'article 50 de la loi susvisée du 31 décembre 1970.
Toutefois, les dispositions applicables à la date de publication du présent décret à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique de Marseille et aux hospices civils de Lyon demeurent en vigueur jusqu'à l'intervention du décret prévu à l'article 50 de la loi susvisée du 31 décembre 1970.