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Décret n°60-875 du 12 août 1960

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ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE II DU D. DU 17-04-1943 (TITRE II (CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS) ET CHAPITRE I (LA COMMISSION ADMINISTRATIVE))

Décret n°60-875 du 12 août 1960

Modifié parDécret n°72-350 du 2 mai 1972Décret n°72-350 du 2 mai 1972art. 32, v. init.