Les articles 1er à 18 du décret du 25 janvier 1961 susvisé, modifié par le décret n° 61-858 du 31 juillet 1961, sont abrogés.
A l'article 10 du décret susvisé du 7 janvier 1959, modifié par le décret n° 61-858 du 31 juillet 1961, la référence à l'article 12 du décret du 25 janvier 1961 susvisé est remplacée par la référence à l'article 12 du présent décret.
Toutes les références aux articles du décret du 25 janvier 1961 susvisé, qui figurent dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, doivent être entendues comme des références aux articles correspondants du présent décret.