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Décret n°71-234 du 30 mars 1971

Titre III : Avancement

Abrogé16 avril 2002
Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Les avancements de grade et de classe dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile ont lieu au choix, après inscription à un tableau d'avancement.
Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Peuvent seuls être promus à la 1re classe de leur grade les ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe parvenus à l'échelon supérieur de leur classe et ayant accompli un an de services effectifs dans cet échelon.
Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs de 1re classe ou de 2e classe comptant au moins huit ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile.
Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGENIEURS 1re classe, 3e échelon : INGENIEURS EN CHEF, 3e échelon (conservation de la moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans)
INGENIEURS 1re classe, 2e échelon : INGENIEURS EN CHEF, 2e échelon (conservation de la moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an).
INGENIEURS 1re classe, 1er échelon : INGENIEURS EN CHEF, 2e échelon (conservation de la moitié de l'ancienneté acquise).
INGENIEURS 2e classe, 8e échelon : INGENIEURS EN CHEF, 1er échelon (conservation de l'ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans).
INGENIEURS 2e classe, 7e échelon (ancienneté de plus de 1 an) :
INGENIEURS EN CHEF, 1er échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an).
Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant au moins quinze ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile dont sept au moins en qualité d'ingénieur en chef.
Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGENIEUR EN CHEF, 6e échelon : INGENIEUR GENERAL, 2e échelon (sans ancienneté).
INGENIEUR EN CHEF, 5e échelon : INGENIEUR GENERAL, 1er échelon (deux tiers de l'ancienneté acquise).
INGENIEUR EN CHEF, 4e échelon : INGENIEUR GENERAL, 1er échelon (sans ancienneté).
Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans le grade d'ingénieur général. Dans le grade d'ingénieur en chef, cette durée moyenne est de deux ans dans les quatre premiers échelons et de trois ans dans le cinquième.
Dans le grade d'ingénieur, la durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon de la 1re classe est uniformément de deux ans.
La durée moyenne dans les échelons de la 2e classe est de un an dans les deux premiers échelons, dix-huit mois dans les 3e, 4e et 5e échelons et de deux ans dans les 6e et 7e échelons.
Ces durées peuvent être réduites ou majorées dans les conditions prévues par le décret n° 59-308 du 14 février 1959, sauf lorsqu'elles sont égales ou inférieures à dix-huit mois, sans pouvoir être inférieures à dix-huit mois lorsqu'elles sont de deux ans et à deux ans trois mois lorsqu'elles sont de trois ans.
Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Les fonctionnaires du corps des ingénieurs de la navigation aérienne, régis par le décret n° 63-1375 du 24 décembre 1963 modifié, prennent, à compter de la date d'effet du présent décret, l'appellation d'ingénieurs de l'aviation civile et sont régis par ces dispositions.
Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Sont abrogés les décrets :
N° 63-1375 du 24 décembre 1963 portant statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne ;
N° 65-638 du 23 juillet 1965 portant modification du statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne et arrêté du 23 juillet 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à ce corps ;
N° 65-1110 du 13 décembre 1965 portant modification du statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne ;
N° 70-73 du 22 janvier 1970 portant modification du statut des ingénieurs de la navigation aérienne.
Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des transports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date du 1er janvier 1970.

Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002

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