Abrogé16 avril 2002
Créé le 1 janvier 1970
Les avancements de grade et de classe dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile ont lieu au choix, après inscription à un tableau d'avancement.
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Créé le 1 janvier 1970
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Créé le 1 janvier 1970
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Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002
En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002