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Décret n°71-234 du 30 mars 1971

Article 20

Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant au moins quinze ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile dont sept au moins en qualité d'ingénieur en chef.
Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGENIEUR EN CHEF, 6e échelon : INGENIEUR GENERAL, 2e échelon (sans ancienneté).
INGENIEUR EN CHEF, 5e échelon : INGENIEUR GENERAL, 1er échelon (deux tiers de l'ancienneté acquise).
INGENIEUR EN CHEF, 4e échelon : INGENIEUR GENERAL, 1er échelon (sans ancienneté).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant au moins quinze ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile dont sept au moins en qualité d'ingénieur en chef.

Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGENIEUR EN CHEF, 6e échelon : INGENIEUR GENERAL, 2e échelon (sans ancienneté).

INGENIEUR EN CHEF, 5e échelon : INGENIEUR GENERAL, 1er échelon (deux tiers de l'ancienneté acquise).

INGENIEUR EN CHEF, 4e échelon : INGENIEUR GENERAL, 1er échelon (sans ancienneté).