Abrogé16 avril 2002
Créé le 1 janvier 1970
Les avancements de grade et de classe dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile ont lieu au choix, après inscription à un tableau d'avancement.
Décret n°71-234 du 30 mars 1971
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002
En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002