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Décret n°71-234 du 30 mars 1971

relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile

Abrogé16 avril 2002
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique en date du 16 mars 1965 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Titre II : Recrutement

Abrogé16 avril 2002

Titre III : Avancement

Abrogé16 avril 2002

Par le Premier ministre : Jacques CHABAN-DELMAS.

Le ministre des transports, Jean CHAMANT.

Le ministre de l'économie et des finances, Valéry GISCARD D'ESTAING.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, Philippe MALAUD.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jean TAITTINGER.

Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002

Décret n°71-234 du 30 mars 1971
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Recrutement
Titre III : Avancement