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Décret n°63-1375 du 24 décembre 1963
PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE
ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE LE DECRET 48970 DU 07-06-1948.
Décret n°63-1375 du 24 décembre 1963
Modifié parDécret n°65-638 du 23 juillet 1965Décret n°65-1110 du 13 décembre 1965Décret n°70-73 du 22 janvier 1970Décret n°71-234 du 30 mars 1971