Décret n°71-234 du 30 mars 1971

Article 23

Abrogé16 avril 2002

Créé le 1 janvier 1970

Sont abrogés les décrets :
N° 63-1375 du 24 décembre 1963 portant statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne ;
N° 65-638 du 23 juillet 1965 portant modification du statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne et arrêté du 23 juillet 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à ce corps ;
N° 65-1110 du 13 décembre 1965 portant modification du statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne ;
N° 70-73 du 22 janvier 1970 portant modification du statut des ingénieurs de la navigation aérienne.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1965-07-23 Décret 63-1375 1963-12-24 Décret 65-638 1965-07-23 Décret 65-1110 1965-12-13 Décret 70-73 1970-01-22

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002

Sont abrogés les décrets :

N° 63-1375 du 24 décembre 1963 portant statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne ;

N° 65-638 du 23 juillet 1965 portant modification du statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne et arrêté du 23 juillet 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à ce corps ;

N° 65-1110 du 13 décembre 1965 portant modification du statut du corps des ingénieurs de la navigation aérienne ;

N° 70-73 du 22 janvier 1970 portant modification du statut des ingénieurs de la navigation aérienne.