Abrogé par Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 - art. 3 (VT) JORF 30 septembre 2005
Créé le 29 janvier 1970 · Abrogé le 30 septembre 2005
Des groupes provisoires de rémunération sont créés pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1970. Les indices bruts minimum et maximum de ces groupes provisoires sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE PROVISOIRE : Groupe III provisoire
A compter du 1er janvier 1970 : 183 - 249
A compter du 1er janvier 1971 : 191 - 258
A compter du 1er janvier 1972 : 195 - 266
A compter du 1er janvier 1973 : 199 - 274
GROUPE PROVISOIRE : Groupe IV provisoire
A compter du 1er janvier 1970 : 198 - 271
A compter du 1er janvier 1971 : 203 - 280
A compter du 1er janvier 1972 : 207 - 290
A compter du 1er janvier 1973 : 213 - 298
GROUPE PROVISOIRE : Groupe V provisoire
A compter du 1er janvier 1970 : 210 - 306
A compter du 1er janvier 1971 : 215 - 314
A compter du 1er janvier 1972 : 221 - 322
A compter du 1er janvier 1973 : 227 - 329
GROUPE PROVISOIRE : Groupe VI provisoire
A compter du 1er janvier 1970 : 232 - 352
A compter du 1er janvier 1971 : 235 - 355
A compter du 1er janvier 1972 : 237 - 358
A compter du 1er janvier 1973 : 241 - 362