Décret n°70-79 du 27 janvier 1970

Article 7

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au vendredi 30 septembre 2005

Les groupes de rémunération provisoires III, IV, V et VI institués par l'article 3 du décret du 27 janvier 1970 susvisé comportent chacun 10 échelons. Le rythme d'avancement dans ces échelons est celui fixé par l'article 3 du présent décret.