Abrogé par Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 - art. 3 (VT) JORF 30 septembre 2005
Créé le 29 janvier 1970 · Abrogé le 30 septembre 2005
Les groupes de rémunération mentionnés aux articles 1er et 3 ci-dessus se substituent aux échelles de rémunération instituées par le décret susvisé du 26 mai 1962 selon les indications du tableau suivant :
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : E 1
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe I (1)
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : E 2
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe I (1)
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : E 3
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe II (1)
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : ES 1
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe III provisoire (1) ; Groupe III (2)
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : ES 2
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe III (1)
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : ES 3
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe IV (1)
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : ES 4
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe V (1)
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : ME 1
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe VI provisoire (1) ; Groupe VI (2)
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : ME 2
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe VI (1).
ECHELLE INSTITUEE par le décret du 26 mai 1962 : ME 3
NOUVEAU GROUPE de rémunération : Groupe VII (1).
(1) A compter du 1er janvier 1970.
(2) A compter du 1er janvier 1974.