Article précédent

Article suivant

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970

Article 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1229 du 29 septembre 2005art. 3 (VT) JORF 30 septembre 2005

En vigueur du jeudi 29 janvier 1970 au jeudi 29 septembre 2005

La répartition des grades et emplois respectivement classés, à titre transitoire, dans les groupes provisoires mentionnés à l'article 3 est fixée par le tableau I annexé au présent décret.