Article précédent

Article suivant

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La répartition des grades et emplois respectivement classés, à titre transitoire, dans les groupes provisoires mentionnés à l'article 3 est fixée par le tableau I annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 1970 au jeudi 29 septembre 2005

Source : Légifrance