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CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

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Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

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