Retour à la section

CHAPITRE II

MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

Article suivant

Article 3

JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 2