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Décret n°68-450 du 16 mai 1968

Article 2

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Article 2

Pour chaque ouvrage, il est établi un plan indiquant les mesures destinées à donner l'alerte aux autorités.

Ce plan a pour objet de définir notamment : les cas et modalités d'alerte aux autorités, les autorités qu'il y a lieu de prévenir en ce cas, la personne expressément chargée de donner l'alerte, les dispositions techniques de détection et de surveillance et les autres dispositifs d'alerte, tels que les moyens matériels de transmission.

Ce plan est dressé par le ou les préfets intéressés, après consultation des services départementaux de la protection civile, et approuvé par décision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre intéressé, après avis du comité technique permanent des barrages en ce qui concerne les dispositifs techniques de détection et de surveillance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 1992

Créé le 21 mai 1968 · Abrogé le 19 septembre 1992

Pour chaque ouvrage, il est établi un plan indiquant les mesures destinées à donner l'alerte aux autorités.

Ce plan a pour objet de définir notamment : les cas et modalités d'alerte aux autorités, les autorités qu'il y a lieu de prévenir en ce cas, la personne expressément chargée de donner l'alerte, les dispositions techniques de détection et de surveillance et les autres dispositifs d'alerte, tels que les moyens matériels de transmission.

Ce plan est dressé par le ou les préfets intéressés, après consultation des services départementaux de la protection civile, et approuvé par décision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre intéressé, après avis du comité technique permanent des barrages en ce qui concerne les dispositifs techniques de détection et de surveillance.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 1992

En vigueur du mardi 21 mai 1968 au vendredi 18 septembre 1992

Source : Légifrance