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Arrêté du 11 septembre 1970

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Article 2

Les dispositifs techniques de détection et de surveillance et les autres dispositifs d'alerte visés à l'article 2 du décret comprennent, outre les moyens matériels de transmission, tous dispositifs extérieurs à l'ouvrage et susceptibles de déceler la menace ou la survenance effective d'un incident grave, d'annoncer celui-ci et de prévoir les limites d'invasion du flot pour les populations situées en aval.

Font notamment partie des dispositifs techniques de détection et de surveillance les documents faisant apparaître la délimitation des superficies susceptibles d'être inondées en cas d'incident et les tableaux des durées d'arrivée et des cotes maximales du flot dans les territoires correspondants.

En revanche, ne font partie d'aucun des dispositifs ci-dessus les dispositifs d'auscultation de l'ouvrage, lesquels constituent des parties intégrantes de celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 1994

Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 11 décembre 1994

Les dispositifs techniques de détection et de surveillance et les autres dispositifs d'alerte visés à l'article 2 du décret comprennent, outre les moyens matériels de transmission, tous dispositifs extérieurs à l'ouvrage et susceptibles de déceler la menace ou la survenance effective d'un incident grave, d'annoncer celui-ci et de prévoir les limites d'invasion du flot pour les populations situées en aval.

Font notamment partie des dispositifs techniques de détection et de surveillance les documents faisant apparaître la délimitation des superficies susceptibles d'être inondées en cas d'incident et les tableaux des durées d'arrivée et des cotes maximales du flot dans les territoires correspondants.

En revanche, ne font partie d'aucun des dispositifs ci-dessus les dispositifs d'auscultation de l'ouvrage, lesquels constituent des parties intégrantes de celui-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 1994

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au samedi 10 décembre 1994

Source : Légifrance