Créé le 1 janvier 1968 · En vigueur depuis le 30 mai 2010
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.
En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010
Modifié parDécret n°2010-564 du 28 mai 2010art. 6
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels ⏺ actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.
En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au samedi 29 mai 2010
Modifié parDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009art. 4
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des services actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels actifs de la police nationale.
En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au mardi 13 janvier 2009
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des services actifs de la police nationale est défini par l'indice qui leur est affecté dans le tableau I annexé au présent décret.