Décret n°68-207 du 16 février 1968

Article 1

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Article 1

Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1968 · Dernière version le 30 mai 2010

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Renvoi à un décret pour la hiérarchie des grades de police

Résumé. L'article renvoie à un autre décret pour connaître la hiérarchie des grades dans la police nationale.

Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-564 du 28 mai 2010art. 6 : Modification du classement hiérarchique des personnels de la police nationale

En résumé. La référence au décret fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de la police nationale a été mise à jour, avec une correction de l'année et du numéro du décret ainsi que de la date.

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au samedi 29 mai 2010

Modifié parDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009art. 4 : Modification du classement hiérarchique des grades de la police nationale

En résumé. Le classement hiérarchique des grades et emplois de la police nationale est désormais fixé par un décret spécifique plutôt que par l'indice du tableau annexé.

En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance