Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices hiérarchiques des grades de la police
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades de la police nationale, notamment pour les commandants, capitaines et lieutenants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-207 du 16 février 1968Art. Annexe tableau 1 → Version 2
- Décret n°68-207 du 16 février 1968Art. Annexe tableau 1