Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé de la fonction publique, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut spécial des personnels de police, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 48-1508 du 28 septembre 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de la police, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 1 janvier 1968 · En vigueur depuis le 30 mai 2010
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.
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Par le Président de la République :
Charles DE GAULLE.
Le Premier ministre : Georges POMPIDOU.
Le ministre de l'intérieur, Christian FOUCHET.
Le ministre d'Etat chargé de la fonction publique, Edmond MICHELET.
Le ministre de l'économie et des finances, Michel DEBRE.
Le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, Robert BOULIN.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968