Décret n°2000-399 du 11 mai 2000

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Art. 1er. - Le tableau 1 figurant à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé (Renvoi à un décret pour la hiérarchie des grades de police) est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement et d'encadrement et le corps de maîtrise et d'application de la police nationale :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 110 du 12/05/20 0 page 7148 à 7149

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Art. 1er. - Le tableau 1 figurant à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé (Renvoi à un décret pour la hiérarchie des grades de police) est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement et d'encadrement et le corps de maîtrise et d'application de la police nationale :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 110 du 12/05/20 0 page 7148 à 7149

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