Créé le 2 février 1967 · En vigueur depuis le 25 mai 2024
Les géomètres stagiaires sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024
Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 8
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mai 2024
Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 9
En vigueur du lundi 14 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2010-646 du 11 juin 2010art. 7
En vigueur du jeudi 2 février 1967 au dimanche 13 juin 2010