ART. 1 : AGENTS REGIS PAR LE PRESENT DECRET

ART. 2 : DUREE DU STAGE ; LICENCIEMENT DES STAGIAIRES

ART. 3 : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE EXCLUS

ART. 4 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEVANT LESQUELLES SONT PORTEES LES QUESTIONS RELATIVES AUX STAGIAIRES

ART. 5 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

ART. 6 A 13 : SECURITE SOCIALE ET CONGES

ART. 14 : SITUATION DES ELEVES DES ECOLES VISEES A L'ART. 1 AL. 2 (GRANDES ECOLES PAR LESQUELLES S'EFFECTUENT OBLIGATOIREMENT LE RECRUTEMENT DE CERTAINS EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT)

ART. 15 : ASSIMILATION DU TEMPS PREVU POUR LE STAGE A UN TEMPS DE SERVICE EGAL ACCOMPLI A L'ECHELON INFERIEUR DU GRADE DE DEBUT DE CE CORPS, POUR L'AVANCEMENT DU FONCTIONNAIRE TITULARISE

ART. 16 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.