Les géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière constituent un corps de la fonction publique de l'Etat classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code généralde la fonction publique. Ils sont recrutés, nommés et gérés par le directeur généralde l'Institut national de l'information géographique et forestière et ont vocation à exercer leurs fonctions notamment au sein de cet établissement public.

Ce corps est régi par le présent décret et le…

Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et…

Ce corps est régi par le présent décret et le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009portant dispositions statutaires communes ⏺ à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestièreforment un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé du développement durable.

Ce corps est régi par le présent décret et le…

Les géomètres de l'Institut géographique national forment un corps ⏺ classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquede l'Etat. Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé du développement durable.

Ce corps est régi par le présent décret et le décret n° 94-1016du 18 novembre 1994 modifié portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.