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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Institut géographique national
Résumé. Le décret modifie l'Institut géographique national en supprimant les restrictions de genre et en changeant la classification des géomètres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 1 : Statut des géomètres de l'IGN
→ Version 2 : Modification des statuts des géomètres de l'Institut géographique national
→ Version 2 : Modification des statuts des géomètres de l'Institut géographique national
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 1