Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 1

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Modification de l'Institut géographique national

Résumé. Le décret modifie l'Institut géographique national en supprimant les restrictions de genre et en changeant la classification des géomètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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