Créé le 1 juillet 1973 · En vigueur depuis le 25 mai 2024
Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants :
1° Le grade de géomètre ;
2° Le grade de géomètre principal.
Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024
Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 2
Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique…
1° Le grade de géomètre ;…
2° Le grade de géomètre principal.…
Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret ⏺ du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mai 2024
Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 9
Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants :
1° Legrade de géomètre ;
2° Le grade de géomètre principal. Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxièmeet troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corpsde fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants :
Un grade de technicien géomètre comportant neuf échelons et une…
Un grade de géomètre comportant six échelons.…
Un grade de géomètre principal comportant trois échelons.…
En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au samedi 31 décembre 2011
Le corps des géomètres de l'institut géographique national comporte les grades suivants :
Un grade de technicien géomètre comportant neuf échelons et une classe exceptionnelle.
Un grade de géomètre comportant six échelons.
Un grade de géomètre principal comportant trois échelons.