Décret n°67-894 du 12 octobre 1967

Article 1

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Article 1

Il est institué, à compter du 1er janvier 1968, dans la ville de Paris et chacun des départements créés par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964, un conseil départemental de l'ordre des médecins, un conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes et un conseil départemental de l'ordre des sages-femmes.

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Créé le 13 octobre 1967 · Abrogé le 8 août 2004

Il est institué, à compter du 1er janvier 1968, dans la ville de Paris et chacun des départements créés par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964, un conseil départemental de l'ordre des médecins, un conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes et un conseil départemental de l'ordre des sages-femmes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 1967 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance