Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 13 octobre 1967
Il est institué, à compter du 1er janvier 1968, dans la ville de Paris et chacun des départements créés par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964, un conseil départemental de l'ordre des médecins, un conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes et un conseil départemental de l'ordre des sages-femmes.
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