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Décret n°67-894 du 12 octobre 1967

Section 1 : Dispositions permanentes

Abrogée8 août 2004

Créé le 13 octobre 1967

Il est institué, à compter du 1er janvier 1968, dans la ville de Paris et chacun des départements créés par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964, un conseil départemental de l'ordre des médecins, un conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes et un conseil départemental de l'ordre des sages-femmes.

Créé le 13 octobre 1967

Dans le dernier alinéa de l'article 1er et l'alinéa second de l'article 2 du décret n° 59-388 du 4 mars 1959, les mots "le département de la Seine" sont remplacés par les mots "la ville de Paris".

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du vendredi 13 octobre 1967 au samedi 7 août 2004

Section 1 : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2