Décret n°67-894 du 12 octobre 1967

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le dernier alinéa de l'article 1er et l'alinéa second de l'article 2 du décret n° 59-388 du 4 mars 1959, les mots "le département de la Seine" sont remplacés par les mots "la ville de Paris".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 octobre 1967 · Abrogé le 8 août 2004

Dans le dernier alinéa de l'article 1er et l'alinéa second de l'article 2 du décret n° 59-388 du 4 mars 1959, les mots "le département de la Seine" sont remplacés par les mots "la ville de Paris".

Relations

cite

cite  Décret 59-388 1959-03-04 art. 2cite  Décret n°67-894 du 12 octobre 1967art. 1 (Ab)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 1967 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance