Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
Le secrétaire général de l'institut géographique national est recruté parmi les fonctionnaires des corps auxquels prépare l'école nationale d'administration ; il doit justifier au moins de huit années de services effectifs ; il est placé en position de service détaché.
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
L'emploi de secrétaire général de l'institut géographique national comporte quatre échelons.
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
Le fonctionnaire nommé secrétaire général de l'institut géographique national est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait antérieurement. Il conserve, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade, lorsque cette nomination ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancien grade.
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
Le temps de services effectifs dans un échelon exigé pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au 3e échelon.
Pour l'application de l'alinéa ci-dessus, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus est considérée comme temps de services effectifs.
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
Le secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
Le fonctionnaire qui cesse définitivement d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir conférer l'honorariat dans les conditions prévues par le décret n° 59-309 du 14 février 1959 modifié.