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Décret n°67-752 du 29 août 1967

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire qui cesse définitivement d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir conférer l'honorariat dans les conditions prévues par le décret n° 59-309 du 14 février 1959 modifié.

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Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007

Le fonctionnaire qui cesse définitivement d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir conférer l'honorariat dans les conditions prévues par le décret n° 59-309 du 14 février 1959 modifié.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 septembre 1967 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance