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Décret n°67-752 du 29 août 1967

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général de l'institut géographique national est recruté parmi les fonctionnaires des corps auxquels prépare l'école nationale d'administration ; il doit justifier au moins de huit années de services effectifs ; il est placé en position de service détaché.

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Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007

Le secrétaire général de l'institut géographique national est recruté parmi les fonctionnaires des corps auxquels prépare l'école nationale d'administration ; il doit justifier au moins de huit années de services effectifs ; il est placé en position de service détaché.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 septembre 1967 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance