Abrogé par Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 - art. 18 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
L'emploi de secrétaire général de l'institut géographique national comporte quatre échelons.
Décret n°67-752 du 29 août 1967
L'emploi de secrétaire général de l'institut géographique national comporte quatre échelons.
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Abrogé par Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 - art. 18 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
L'emploi de secrétaire général de l'institut géographique national comporte quatre échelons.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-393 du 21 mars 2007art. 18 (V) JORF 23 mars 2007
En vigueur du mardi 5 septembre 1967 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance