Abrogé par Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 - art. 18 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
Le secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°67-752 du 29 août 1967
Le secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Abrogé par Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 - art. 18 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 5 septembre 1967 · Abrogé le 23 mars 2007
Le secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-393 du 21 mars 2007art. 18 (V) JORF 23 mars 2007
En vigueur du mardi 5 septembre 1967 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance