En vigueur depuis le 28 décembre 2003
Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction.
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 décembre 2003
Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction.
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2003
Source : Légifrance