Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

Article 3

Créé le 1 mai 1961 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 18

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au lundi 30 septembre 1963