Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

Article 3

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Article 3

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

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En vigueur du 1 mai 1961 au 30 septembre 1963, puis depuis le 1 septembre 2017

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Accompagnement professionnel des instituteurs

Résumé. Les instituteurs ont droit à un accompagnement tout au long de leur carrière, que ce soit sur demande ou proposé par l'administration.

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 18 : Ajout d'un accompagnement professionnel pour les instituteurs

En résumé. L'article ajoute une disposition stipulant que tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel, qui peut être individuel ou collectif, répondant à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 1963

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au lundi 30 septembre 1963

Source : Légifrance