En vigueur depuis le 5 mai 1960
Le ministre des finances et des affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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portant statut des personnels du centre national du commerce extérieur
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu le décret n° 60 du 4 mai 1960 relatif au centre national du commerce extérieur, et notamment son article 14 ;
Après avis des organisations syndicales les plus représentatives,
En vigueur depuis le 5 mai 1960
Le ministre des finances et des affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE VIII : Oeuvres sociales
Abrogé3 février 2004TITRE IX : Dispositions spéciales et transitoires
Abrogé3 février 2004Le Premier ministre :
MICHEL DEBRE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, WILFRID BAUMGARTNER.
Le secrétaire d'Etat aux finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1960