Section précédente

Section parente

Décret n°60-425 du 4 mai 1960

portant statut des personnels du centre national du commerce extérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu le décret n° 60 du 4 mai 1960 relatif au centre national du commerce extérieur, et notamment son article 14 ;

Après avis des organisations syndicales les plus représentatives,

En vigueur depuis le 5 mai 1960

Le ministre des finances et des affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre :

MICHEL DEBRE.

Le ministre des finances et des affaires économiques, WILFRID BAUMGARTNER.

Le secrétaire d'Etat aux finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1960

Décret n°60-425 du 4 mai 1960
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Conditions et organisation du recrutement
TITRE III : Classement et rémunération
TITRE IV : Avancement et notation
TITRE V : Discipline
TITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachement
TITRE VII : Cessation de fonctions
TITRE VIII : Oeuvres sociales
TITRE IX : Dispositions spéciales et transitoires
Article 49