Créé le 5 mai 1960
Le ministre des finances et des affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Décret n°60-425 du 4 mai 1960
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu le décret n° 60 du 4 mai 1960 relatif au centre national du commerce extérieur, et notamment son article 14 ;
Après avis des organisations syndicales les plus représentatives,
Le Premier ministre :
MICHEL DEBRE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, WILFRID BAUMGARTNER.
Le secrétaire d'Etat aux finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1960
Décret n°60-425 du 4 mai 1960
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Conditions et organisation du recrutement
TITRE III : Classement et rémunération
TITRE IV : Avancement et notation
TITRE V : Discipline
TITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachement
TITRE VII : Cessation de fonctions
TITRE VIII : Oeuvres sociales
TITRE IX : Dispositions spéciales et transitoires
Article 49