Abrogé3 février 2004
Abrogé par Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13 (V) JORF 3 février 2004
Créé le 5 mai 1960
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Décret n°60-425 du 4 mai 1960
TITRE VIII : Oeuvres sociales
Abrogé3 février 2004
Abrogé3 février 2004
Abrogé par Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13 (V) JORF 3 février 2004
Créé le 5 mai 1960
1 version
Abrogé depuis le mardi 3 février 2004
En vigueur du jeudi 5 mai 1960 au lundi 2 février 2004
TITRE VIII : Oeuvres sociales
Article 42
Article 43